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La soci�t� ATEQUA sarl (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce Luxembourgeois sous le num�ro I.B.L.C. 21858287. Son adresse postale est 19 rue de l'industrie, 8069 Bertrange, LUXEMBOURG et son adresse de courrier �lectronique est service-commercial@creme-bronzage.com (ci-dessous L�ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d�un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.cremedebronzage.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l�acceptation pr�alable des pr�sentes conditions g�n�rales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr�sentes. Ce clic � valeur de "signature num�rique�"
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| Objeto
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Les pr�sentes conditions g�n�rales ont pour objet de d�finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos�s par LE VENDEUR au consommateur.
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| Confirmación del pedido
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Les informations contractuelles feront l�objet d�une confirmation par voie d�e-mail � l�adresse indiqu�e par le consommateur au sein du bon de commande.
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| Comprobante de transacción
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Les registres informatis�s, conserv�s dans les syst�mes informatiques de la soci�t� LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de s�curit� sont consid�r�s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L�archivage des bons de commande et des factures est effectu� sur un support fiable et durable pouvant �tre produit � titre de preuve.
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| Información del producto
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Tous les efforts ont �t� faits pour s�assurer de l�exactitude des informations pr�sent�es sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont n�anmoins pas responsables des cons�quences, incidents, dommages sp�ciaux r�sultant des transmissions �lectroniques ou de l�exactitude de l�information transmise m�me dans le cas o� LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilit� de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilis�s seulement dans un but d�identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
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Dur�e de validit� de l�offre et du prix de celle-ci
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Nos prix sont valables pour la journ�e.
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Modalit� de livraison
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Les produits sont livr�s � l�adresse indiqu�e par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones g�ographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait �tat. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d��crasement etc..) sur le colis, et le cas �ch�ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy� sans frais.
L��change de tout produit d�clar�, � post�riori, ab�m� lors du transport, sans qu�aucune r�serve n�ait �t� �mise � la r�ception du colis, ne pourra pas �tre pris en charge.
Comme dans toute exp�dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s��gare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour d�marrer une enqu�te. Tous les efforts sont effectu�s, aussi longtemps que n�cessaire, pour retrouver ce colis. Le cas �ch�ant le commer�ant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique � ses frais.
Nous d�clinons toute responsabilit� quant � l�allongement des d�lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d�intemp�ries ou de gr�ve.
Si le CLIENT ne vient pas prendre possession de son colis dans son point de d�p�t pendant plusieurs semaines ou si le CLIENT n'a pu �tre trouv� ou joint par le livreur, il est d'usage que le colis soit retourn� au VENDEUR. Dans ce cas, le CLIENT sera rembours� de sa commande sous forme de points de fid�lit� minor�s d'un montant de 10� destin� � couvrir les frais occasionn�s au VENDEUR. Il pourra utiliser les points de fid�lit� ainsi obtenus pour payer ou r�duire le montant de sa prochaine commande.
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Probl�me de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag�, produits cass�s...) devra �tre imp�rativement indiqu�e sur le bon de livraison sous forme de ��r�serve manuscrites��, accompagn�e de la signature du client.
Le consommateur devra parall�lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand� avec accus� de r�ception exposant lesdites r�clamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier � l�ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne proc�dons � aucun �change.
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| Errores de entrega
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Le consommateur devra formuler aupr�s du VENDEUR, le jour m�me de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr� suivant la livraison, toute r�clamation d�erreur de livraison et/ ou de non-conformit� des produits en nature ou en qualit� par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-del� de ce d�lai, toute r�clamation sera rejet�e.
La formulation de cette r�clamation aupr�s du VENDEUR pourra �tre faite � l�ADRESSE DU VENDEUR.
Toute r�clamation non effectu� dans les r�gles d�finies ci-dessus et dans les d�lais impartis ne pourra �tre prise en compte et d�gagera LE VENDEUR de toute responsabilit� vis � vis du consommateur.
En cas d�erreur de livraison ou d��change, tout produit � �changer ou � rembourser devra �tre retourn� au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d�origine en �tat impeccable � l�ADRESSE DU VENDEUR.
Pour �tre accept�, tout retour devra �tre signal� et avoir l�accord pr�alable du VENDEUR, qui en cas d�accord r�exp�diera le colis � la bonne adresse.
Les frais de retour sont � la charge de l'ACHETEUR, sauf dans le cas o� il s�av�rerait que le contenu de la livraison ne correspond pas � la commande d�origine faite par le consommateur. Auquel cas, c'est le VENDEUR qui assumerait les frais inh�rents au retour du ou des produits exp�di�s par erreur.
En cas de retour au VENDEUR d'un colis non r�clam� par le consommateur en point relais, ou dont l'adresse d'exp�dition �tait fausse ou incompl�te du fait du consommateur, un recr�dit sera fait sous forme de points de fid�lit�s afin de permettre une commande ult�rieure. Le montant cr�dit� par le VENDEUR sera imput� d'un montant forfaitaire de 5� pour frais de retour additionn�s du montant des frais de port pay�s par le vendeur. Un remboursement par virement est possible sur demande �crite (mail) du consommateur qui devra fournir son RIB au format international pour ce faire. Le VENDEUR s'engage � tout mettre en oeuvre pour effectuer ce virement dans un d�lais de 30 jours � r�ception de la demande du consommateur sous r�serve de bonne r�ception des biens retourn�s.
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| Garantía del producto
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Les dispositions des pr�sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l�gale qui oblige le vendeur professionnel � le garantir contre toutes les cons�quences de vices cach�s de la chose vendue.
Le consommateur est express�ment inform� que le VENDEUR n�est pas le fabricant des produits pr�sent�s dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se d�gage de toute responsabilit� du fait des produits d�fectueux.
En cons�quence, en cas de dommages caus�s � une personne ou � un bien par d�faut du produit, seule la responsabilit� du fabricant de celui-ci pourra �tre recherch�e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l�emballage dudit produit.
La dur�e de garantie est d�un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifi�s ou r�par�s par le client ou par toute autre entit� que les prestataires choisis par le VENDEUR et tout produit ouvert quand il s'agit d'un consommable (type cosm�tique, lotion de bronzage, ...).
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Droit de r�tractation
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Le droit de r�tractation ne s�applique qu�aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d�un d�lai de sept (7) jours calendaires pour retourner, � ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d�lai court � compter du jour de la r�ception de la commande du consommateur. Tout retour pourra �tre signal� au pr�alable aupr�s du service client du VENDEUR. Le produit devra �tre retourn� � l�ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels que produits de cosm�tique) ne devront pas avoir �t� descell�s, afin que le consommateur puisse b�n�ficier du droit de r�tractation.
Seuls seront repris les produits renvoy�s dans leur ensemble, dans leur emballage d�origine complet et intact, et en parfait �tat de revente. Tout produit qui aura �t� ab�m�, ou dont leur emballage d�origine aura �t� d�t�rior�, ne sera ni rembours�, ni repris, ni �chang�. Ce droit de r�tractation s�exerce sans p�nalit�, � l�exception des frais d�envoi et de retour. Dans l�hypoth�se de l�exercice du droit de r�tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers�es, soit l��change du produit. Dans le cas d�un �change, la r�exp�dition se fera aux frais du consommateur.
En cas d�exercice du droit de r�tractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d�lai de trente jours.
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Droits d�utilisation
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L�utilisation des marques pr�sentes sur le site est strictement interdite sauf accord obtenu par �crit pas la ou les marques en question.
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| Fuerza mayor
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Aucune des parties n�aura failli � ses obligations contractuelles, dans la mesure o� leur ex�cution sera retard�e, entrav�e ou emp�ch�e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid�r� comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr�sistible, ext�rieur aux parties, impr�visible, in�vitable, ind�pendant de la volont� des parties et qui ne pourra �tre emp�ch� par ces derni�res, malgr� tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touch�e par de telles circonstances en avisera l�autre dans les dix jours ouvrables suivant la date � laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d�lai de trois mois, sauf impossibilit� due au cas de force majeure, pour examiner l�incidence de l��v�nement et convenir des conditions dans lesquelles l�ex�cution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une dur�e sup�rieure � une dur�e de un mois, les pr�sentes conditions g�n�rales pourront �tre r�sili�es par la partie l�s�e.
De fa�on expresse, sont consid�r�s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran�ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp�tes, inondation, foudre, l�arr�t des r�seaux de t�l�communication ou difficult�s propres aux r�seaux de t�l�communication externes aux clients.
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| No validación parcial
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Si une ou plusieurs stipulation des pr�sentes conditions g�n�rales sont tenues pour non valid�es ou d�clar�es telles en application d�une loi, d�un r�glement ou � la suite d�une d�cision d�finitive d�une juridiction comp�tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port�e.
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| No renonciación
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Le fait pour l�une des parties de ne pas se pr�valoir d�un manquement par l�autre partie � l�une quelconque des obligations vis�es dans le cadre des pr�sentes conditions g�n�rales de ventes ne saurait �tre interpr�t� pour l�avenir comme une revendication � l�obligation en cause.
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| Legislación aplicable
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Les pr�sentes conditions g�n�rales sont soumises � la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi pour les r�gles de fonds comme pour les r�gles de forme.
En cas de litige ou de r�clamation, le consommateur s�adressera en priorit� au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
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Protection des donn�es personnelles
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Toutes les donn�es que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Vous disposez aupr�s du VENDEUR d�un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des donn�es que vous nous avez communiqu�es. Ce droit peut �galement �tre exerc� en ligne.
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| Disputas
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Toute commande pass�e par l�interm�diaire du SITE VENDEUR emporte l�adh�sion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions g�n�rales de vente du VENDEUR.
En cas de vente � une personne morale, tout diff�rent relatif � la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit luxembourgeois devant le Tribunal de Commerce du si�ge social du VENDEUR.
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